Art. 11 Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 déc…

In forcesince 2 Jun 2018

L’article 25 du même règlement est complété par l’alinéa suivant :

« Sauf autorisation expresse de l’enseignant, les téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves sont éteints pendant le cours. L’utilisation des téléphones portables et d’autres appareils électroniques dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire. ».

  • num:lu=loi/2004-06-25 (several documents carry this name)