Art. 1 Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 déc…

In forcesince 2 Jun 2018

L’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques est remplacé par l’intitulé suivant :

« Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ».