L’article 24 du même règlement est remplacé par le libellé suivant :
« Art. 24.
Si l'élève se présente au lycée sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ébriété, le directeur le retire immédiatement de la classe ou du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents de l’élève mineur et, s'il s'agit d'un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, le patron et les chambres professionnelles compétentes. Il en informe le conseil de classe et en saisit, le cas échéant, le conseil de discipline. ».