L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité est remplacé par le texte suivant:
Article 1er
Le présent règlement a pour objet les études des risques et les rapports de sécurité, mentionnés à l’article 8 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, concernant les établissements de la classe 1, tels que définis au règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.