L’article 4, paragraphe 1er du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:
1.
Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement grand-ducal.
L’article 4, paragraphe 1er du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:
Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement grand-ducal.