L’article 3, paragraphe 3, du même règlement est modifié comme suit:
(3)
La nature des informations à fournir dans le cadre de ces études des risques et rapports de sécurité est définie à l’annexe II.
L’article 3, paragraphe 3, du même règlement est modifié comme suit:
La nature des informations à fournir dans le cadre de ces études des risques et rapports de sécurité est définie à l’annexe II.