L’article 2, paragraphe 2, du même règlement est modifié comme suit:
(2)
Au cas où un établissement tombe sous les dispositions du présent règlement grand-ducal et sous celles de la loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, les informations requises par le présent règlement grand-ducal peuvent être intégrées dans le rapport de sécurité repris à l’annexe II de ladite loi.