Art. 9 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligato…

Conclusions et communications des résultats

In forcesince 1 Jan 2017

Les sportifs examinés sont classés dans un des groupes d’aptitude suivants:

aptitude générale;

aptitude temporaire;

inaptitude temporaire;

inaptitude générale.

Une attestation, reprenant ce classement, est établie pour chaque sportif examiné par le service médico-sportif et est communiquée aux clubs et aux fédérations sportives concernés.

Sur le vu de cette attestation, ces derniers valident ou suspendent les licences conformément aux prescriptions de l’article 4 ci-dessus.

La personne déclarée inapte en est informée par décision du médecin chef de service du service médico-sportif.