Les sportifs examinés sont classés dans un des groupes d’aptitude suivants:
aptitude générale;
aptitude temporaire;
inaptitude temporaire;
inaptitude générale.
Une attestation, reprenant ce classement, est établie pour chaque sportif examiné par le service médico-sportif et est communiquée aux clubs et aux fédérations sportives concernés.
Sur le vu de cette attestation, ces derniers valident ou suspendent les licences conformément aux prescriptions de l’article 4 ci-dessus.
La personne déclarée inapte en est informée par décision du médecin chef de service du service médico-sportif.