L’examen médico-sportif est prescrit:
avant la première délivrance de chaque licence de compétition autorisant la pratique d’une activité sportive des catégories A et B à partir de l’année au cours de laquelle le sportif atteint l’âge de sept ans;
pour tout titulaire d’une licence de compétition autorisant la pratique des activités sportives de la catégorie A pendant l’année de calendrier au cours de laquelle il atteint l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq et cinquante ans, sans préjudice des dispositions de l’article 5;
avant la reprise de la compétition pour tout titulaire d’une licence de compétition suspendue temporairement pour dopage.
La périodicité prévue au point 2 ci-avant n’est pas requise, si le dernier examen obligatoire a eu lieu moins de douze mois avant la prochaine échéance périodique. Dans cette hypothèse, le sportif est dispensé de la prochaine échéance périodique.
L’examen obligatoire fait pour une des disciplines des catégories A et B est valable également pour une autre discipline de ces mêmes catégories à l’exception de la boxe, de la plongée sous-marine et du sport automobile.
Les prescriptions visées au paragraphe 1er du présent article s’appliquent également aux arbitres de basketball, de football, de handball, de hockey sur glace et de rugby.
La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2020, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2021. Cette prolongation vaut également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé l’examen périodique obligatoire en 2020.
La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2021, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2022. Cette prolongation vaut également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé l’examen périodique obligatoire en 2021.