Art. 13 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligato…

Personnel

In forcesince 1 Jan 2017

Le personnel des centres médico-sportifs est placé sous l’autorité du ministre compétent et se compose

de médecins agréés conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessus;

d’assistants et de secrétaires;

de personnes chargées de la surveillance et de l’entretien du bâtiment et des locaux des centres respectifs.

Sans préjudice de l’alinéa 1, le médecin agréé reste soumis aux conditions de responsabilité et d’assurance d’un médecin ayant le statut d’un travailleur indépendant.