L’article 6 du règlement grand-ducal du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l’organisation de l’enseignement musical par les communes et b) d’instituer une Commission consultative interministérielle à l’enseignement musical est remplacé par le texte suivant:
Art. 6.
Les délibérations sont adressées dans les dix jours au Commissaire à l’enseignement musical qui les examine et les transmet avec son avis aux ministres compétents.