Nul ne peut être en possession de deux passeports, même si l’un d’eux est périmé. Aucun nouveau passeport ne sera remis avant la restitution de celui antérieurement obtenu ou, en cas de perte ou de vol, avant la production d’une déclaration de perte ou de vol faite auprès de l’autorité compétente. La déclaration de perte ou de vol de passeport entraîne l’invalidation du passeport perdu ou volé par le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions .
Par dérogation à l’alinéa précédent, le titulaire d’un passeport périmé est autorisé à conserver ledit passeport préalablement invalidé par l’autorité compétente .