Par dérogation à l’article 8, dans des cas exceptionnels et pour des motifs professionnels dûment justifiés, un deuxième passeport peut être délivré sur demande. La durée de validité est de dix ans.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 12 février 2015 portant exécution de la loi modifiée du 14 avri…
In forcesince 11 May 2026cited 1×
Règlement grand-ducal du 23 avril 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février…8Law
À l’article 9 le terme cinq est remplacé par dix.
Changed on 11 May 2026
Par dérogation à l’article 8, dans des cas exceptionnels et pour des motifs professionnels dûment justifiés, un deuxième passeport peut être délivré sur demande. La durée de validité est de cinqdix ans.
- 11 May 2026 – todayin force
- 16 Feb 2015 – 11 May 2026earlier wording