Art. 5 Règlement grand-ducal du 12 février 2015 portant exécution de la loi modifiée du 14 avri…

In forcesince 11 May 2026cited 1×
(1)

Les Luxembourgeois résidant à l’étranger sont autorisés à introduire une demande de passeport soit auprès d’une des missions diplomatiques ou consulaires luxembourgeoises établies à l’étranger soit auprès des missions diplomatiques ou consulaires belges en vertu de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative à la coopération dans le domaine consulaire du 30 septembre 1965 ou encore auprès du ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions .

(2)

Les Luxembourgeois résidant à l’étranger doivent présenter les pièces nécessaires justifiant leur adresse à l’étranger au moment de la demande. La liste des pièces à fournir sera fixée par voie de règlement ministériel.

(3)

Sauf indication contraire, la remise du passeport sera effectuée au lieu de l’introduction de la demande.