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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité.
Art. 14
Art. 14 Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité.
In force
since 1 Jul 2014
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Art. 13
Art. 15