(1)
Sans préjudice des dispositions figurant à l'article 10, un titulaire d'une carte d'identité, qui avait demandé, au moment de la demande en obtention d'une carte d'identité, l'activation des certificats d'authentification et de signature, peut demander à tout moment la suspension, la réactivation et la révocation de ces certificats.
(2)
La suspension ou la révocation des certificats d'authentification ou de signature n'a aucune incidence sur la validité de la carte d'identité.