Afin de permettre au Ministre la délivrance d’une attestation de conducteur, le transporteur doit fournir copie des documents suivants du chauffeur à figurer sur l’attestation de conducteur: pièce d’identité, permis de conduire, contrat de travail, fiche d’examen médical et certificat d’affiliation à la sécurité sociale.
Notamment en ce qui concerne le contrat de travail, le Ministre demande l’avis de l’Inspection du Travail et des Mines.
La durée de validité de l’attestation de conducteur est fixée à deux ans, sans qu’elle ne puisse excéder celles des pièces à sa base.
La durée de validité de la copie conforme de l’attestation de conducteur est la même que celle de l’attestation de conducteur.
Si les conditions de délivrance ne sont plus remplies ou en cas de cessation de l’activité du transporteur, l’attestation de conducteur et sa copie conforme doivent être restituées à l’autorité émettrice.