Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés d…

In forcesince 4 Dec 2011
(1)

Les personnes visées à l’article 1er doivent disposer au moins des installations suivantes:

un local pour l’étourdissement, la saignée, l’échaudage, l’épilage, le grattage, le brûlage ou l’habillage;

un local pour l’éviscération;

un local pour la découpe;

un local frigorifique pour les viandes fraîches;

un local frigorifique pour les produits;

un dispositif fermant à clé pour l’entreposage des sous-produits d’origine animale;

un local pour la fabrication.

(2)

L’agencement des locaux doit en outre être conçu de façon à éviter toute contamination croisée.

Les locaux doivent satisfaire aux exigences du règlement (CE) n° 852/2004 précité, annexe II, chapitres I et II. Les exigences de l’annexe III, section I, chapitre II 3), 4) et 9) du règlement (CE) n° 853/2004 précité sont d’application.

Lorsque l’agencement, la conception, la construction, l’emplacement et les dimensions le permettent, la découpe peut se faire dans le local d’éviscération à des moments différents et après nettoyage et désinfection. Le local servant à la découpe peut être utilisé comme local de fabrication, mais à un moment différent et après nettoyage et désinfection.

(3)

Les carcasses ne doivent en aucun moment entrer en contact avec le sol. Leur transfert d’un local à l’autre doit se faire en continu par un système de suspension aérienne.

(4)

Les déchets doivent être éliminés selon les dispositions prévues au règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.