Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés d…
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits.
In forceTyperegulationDate25 Nov 2011Since4 Dec 2011Articles11
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.