Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés d…
In forcesince 4 Dec 2011