Art. 11 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes…

Dispositions abrogatoires

In forcesince 15 Sep 2011

Le présent règlement abroge et remplace les dispositions qui lui sont contraires et notamment celles du règlement grand-ducal du 16 juin 2009 portant organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique.