Le présent règlement abroge et remplace les dispositions qui lui sont contraires et notamment celles du règlement grand-ducal du 16 juin 2009 portant organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes…
Dispositions abrogatoires
In forcesince 15 Sep 2011
Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/2009/06/16/n1