Art. 1 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes…

Généralités

In forcesince 15 Sep 2011
1.

Une équipe curriculaire est instituée par métier/profession ou par groupe de métiers/professions.

2.

Des commissions nationales de formation sont instituées pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire technique:

toute division du régime de la formation de technicien. Si une division comprend plusieurs sections, le membre du Gouvernement ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, désigné dans la suite par «le ministre», peut décider d'instituer une commission nationale de formation par section ou par groupe de sections;

tout métier/profession ou groupe de métiers/professions se rapportant à la formation professionnelle de base et à la formation professionnelle initiale.

3.

Des commissions nationales de l'enseignement général sont instituées pour les modules qui font partie de l'enseignement général.

4.

Par «commissions» sont désignées dans la suite les commissions nationales de formation et les commissions nationales de l'enseignement général.

5.

En vue de la préparation des travaux des commissions, des conférences spéciales peuvent être convoquées par les directeurs des lycées ou les chargés de direction du Centre national de formation professionnelle continue. Pour chaque réunion d'une conférence spéciale, il est désigné un secrétaire-rapporteur parmi les participants.