1.
Par réunion de la commission, du bureau de la commission, d'une équipe curriculaire ou d'un groupe de travail, les membres et les experts visés à l'article 3 touchent une indemnité fixée par règlement grand-ducal, pour autant qu'ils ne bénéficient pas d'une décharge accordée par le ministre.
2.
Les travaux réalisés par les membres des commissions et des experts, dûment autorisés par le ministre, en dehors de la participation aux réunions précitées sont rémunérés aux taux horaires fixés par règlement grand-ducal.