Art. 9 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes…

Groupes de travail

In forcesince 15 Sep 2011
1.

Avec l'accord du ministre, les commissions et les équipes curriculaires peuvent former des groupes de travail, notamment pour la formation professionnelle de base et pour l'élaboration et la révision du programme directeur ainsi que des modules de l'enseignement général de la formation professionnelle.

2.

Chaque groupe de travail élit parmi ses membres un président et un rapporteur.

3.

Les conclusions auxquelles aboutissent les groupes de travail sont soumises aux structures dont ils sont issus.