Art. 4 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes…

Nominations

In forcesince 15 Sep 2011
1.

Le responsable de coordination et les enseignants-coordinateurs sont nommés par le ministre.

2.

Les membres des équipes curriculaires sont nommés par le ministre, selon les modalités suivantes:

les représentants du milieu scolaire sont nommés sur proposition du directeur à la formation professionnelle, les directeurs des lycées concernés entendus en leur avis;

les représentants des organismes de formation sont nommés sur proposition des chambres professionnelles ou des organismes de formation concernés par les formations visées.

Le ministre nomme parmi les membres un président et un secrétaire, sur proposition des membres de l'équipe curriculaire.

3.

Les membres des commissions nationales de formation et les commissions nationales de l'enseignement général et leurs suppléants sont nommés par le ministre, selon les modalités suivantes:

les membres des commissions nationales de formation ou de l'enseignement général qui représentent les lycées sont nommés sur proposition de conférences spéciales convoquées dans chaque établissement par le directeur et composées des enseignants qui sont chargés de l'enseignement des modules;

les membres représentant les chambres professionnelles sont nommés sur proposition des chambres professionnelles concernées;

les membres représentant le Conseil supérieur de certaines professions de santé, les employeurs du secteur de la santé et les institutions éducatives et sociales sont nommés sur proposition de leur organisme d'origine.

Le ministre nomme parmi les membres un président et un secrétaire.

4.

Tous les mandats ont une durée renouvelable de cinq ans. Si, au cours de son mandat, un membre d'une équipe curriculaire ou d'une commission quitte l'établissement dont il est le délégué ou démissionne avec l'accord du ministre, il est remplacé par un nouveau délégué chargé d'achever le mandat de son prédécesseur. La même procédure s'applique également en cas de vacance d'un mandat pour une raison quelconque.