Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…
Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays.
In forceTyperegulationDate16 Jun 2009Since15 Sep 2009Articles26Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.