Art. 15 Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…

In forcesince 15 Sep 2009

Les instituteurs chargés de cours d’accueil restent affectés à leur commune et bénéficient d’une décharge équivalente au nombre de leçons d’accueil dispensées dans une ou plusieurs autres communes.