Art. 14 Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…

In forcesince 15 Sep 2009

Les instituteurs chargés de cours d’accueil qui enseignent dans plusieurs communes ont droit au remboursement de leurs frais de route conformément aux dispositions réglementaires sur les frais de route des fonctionnaires et employés de l’État.