Art. 9 Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…

In forcesince 15 Sep 2009

Dans les deuxième, troisième ou quatrième cycles de l’enseignement fondamental une partie des apprentissages de l’élève dans des domaines de développement et d’apprentissage non langagiers, prévus à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, notamment dans le domaine des mathématiques, peut se faire en langue française.