Dans les deuxième, troisième ou quatrième cycles de l’enseignement fondamental une partie des apprentissages de l’élève dans des domaines de développement et d’apprentissage non langagiers, prévus à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, notamment dans le domaine des mathématiques, peut se faire en langue française.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…
In forcesince 15 Sep 2009
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.Law
- num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)