Les élèves y reçoivent un enseignement de la ou des langues de l’école tel que décrit aux articles 2 à 9 du présent règlement grand-ducal, ainsi qu’un enseignement dans les domaines de développement et d’apprentissage tel que prévu à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.
Art. 18 Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…
In forcesince 15 Sep 2009
Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…29Law
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.Law
- num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)