Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2009/2010.
Art. 25 Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil…
In forcesince 15 Sep 2009
- celex=32009R2010
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2009/2010.