Art. 4 Règlement grand-ducal du 6 mars 2008 fixant certaines modalités d'application du règleme…

In forcesince 17 Mar 2008

En application de l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 précité, les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent garantir une traçabilité des aliments pour animaux à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. A cet effet, ils tiennent à jour des registres conformément aux prescriptions décrites à l'annexe I pour les producteurs primaires d'aliments pour animaux et conformément aux prescriptions de l'annexe II pour les exploitants visés à l'article 3, paragraphe 2 du présent règlement grand-ducal.