Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent se conformer aux dispositions de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 précité (désignée ci-après l'annexe I) pour les opérations relevant de la production primaire d'aliments pour animaux et les opérations connexes telles que prévues à l'article 5, paragraphe 1 du même règlement.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent se conformer aux dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 précité (désignée ci-après l'annexe II) pour les opérations autres que celles visées au paragraphe 1. Pour ces opérations et en exécution de l'article 6 du même règlement, les exploitants doivent mettre en place, appliquer et maintenir une ou des procédures écrites permanentes fondées sur les principes HACCP.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent fournir, à l'autorité compétente, la preuve de leur conformité aux dispositions figurant au paragraphe 2. Ils veillent, en outre, à tenir à jour en permanence les documents décrivant les procédures fondées sur les principes HACCP.