Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage…
Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.
In forceTyperegulationDate16 Apr 2003Since10 May 2003Articles12Cited by1 documents