Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 12 Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage…
In forcesince 10 May 2003
Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.