Art. 10 Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage…

In forcesince 10 May 2003

L'examen de fin de stage et l'épreuve d'aptitude se font par écrit. Chaque réponse est appréciée par au moins deux membres de la commission.

L'examen ou l'épreuve est éliminatoire pour le candidat qui n'a pas obtenu les deux tiers de l'ensemble des points attribués aux différentes matières.

Le candidat qui n'a pas obtenu la moitié des points dans l'une ou l'autre branche subit un examen supplémentaire.

A défaut il est considéré comme ayant échoué.

En cas d'échec, le candidat ne peut se représenter qu'à une prochaine session ordinaire.

L'examen et l'épreuve font objet d'un procès-verbal détaillé, tant sur le déroulement général de l'examen tel qu'il a été arrêté par la commission, que sur les résultats obtenus par les candidats dans chaque branche. Ce procès-verbal est signé par tous les membres de la commission, puis adressé au Ministre.

Le titre de géomètre officiel est décerné par le Ministre au candidat ayant réussi à l'examen de fin de stage ou à l'épreuve d'aptitude. Le diplôme certifiant ce titre est signé par tous les membres de la commission d'examen et par le Ministre.