Art. 5 Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de…

In forcesince 21 Apr 2019cited 1×
1.

Sans préjudice des dispositions de l’article 1er et de l’article 4, les matériels de multiplication doivent lors de leur commercialisation :

être, au moins d’après l’examen visuel, effectivement indemnes d’organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que des signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladies qui réduisent l’utilité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l’annexe pour le genre ou l’espèce en cause,

présenter une vigueur et des dimensions satisfaisantes eu égard à leur utilité en tant que matériel de multiplication,

dans le cas de semences, avoir une capacité germinative satisfaisante,

avoir, s’ils sont commercialisés avec référence à une variété conformément à l’article 9, une identité et une pureté variétale satisfaisante.

2.

Tout matériel de multiplication et toutes plantes ornementales présentant des signes ou des symptômes visibles de la présence d’organismes nuisibles sont traités de manière adéquate ou, le cas échéant, retirés.

3.

Dans le cas des matériels de Citrus, les dispositions suivantes doivent également être respectées:

ils doivent être dérivés de matériels initiaux qui ont été contrôlés et qui ne présentaient aucun symptôme de virus, mycoplasmes ou maladie;

ils doivent avoir été contrôlés et être effectivement indemnes de tels virus, mycoplasmes ou maladies depuis le début du dernier cycle de végétation;

dans le cas de greffages, ils doivent avoir été greffés sur des portes-greffes autres que ceux qui sont sensibles aux viroïdes.

4.

Dans le cas des bulbes de fleurs, les dispositions suivantes doivent également être respectées:

les matériels de multiplication doivent être dérivés directement de matériels qui ont été contrôlés au stade de la culture et qui sont effectivement indemnes des organismes nuisibles et des maladies ainsi que des signes et des symptômes desdits organismes et maladies.