Aux fins du présent règlement, on entend par:
«Matériel de multiplication»: un matériel végétal destiné à:
la multiplication de plantes ornementales
ou
la production de plantes ornementales à partir de plantes racinées, semi-finies n’ayant pas encore atteint leur aspect ornemental final; toutefois, dans le cas de productions effectuées à partir de plantes complètes la présente définition ne s’applique que dans la mesure où la plante ornementale qui en résulte est destinée à être commercialisée,
«multiplication»: reproduction par voie végétative ou autre y compris l’élevage à partir de plantes racinées, semi-finies n’ayant pas encore atteint leur aspect ornemental final;
«Fournisseur»: toute personne physique ou morale faisant profession de produire, de commercialiser ou d’importer du matériel de multiplication;
«Commercialisation»: la vente ou la livraison par un fournisseur à une autre personne. La vente inclut le maintien à disposition ou en stock, l’exposition pour la vente, l’offre à la vente;
«Organisme officiel responsable»: le service de l’horticulture auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture;
«Lot»: un certain nombre d’éléments d’un produit unique, identifiable par l’homogénéité de sa composition et de son origine.