Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 200…

In forcesince 21 Apr 2019

Le paragraphe 1er de l’article 5 du même règlement est modifié comme suit :

1.

Sans préjudice des dispositions de l’article 1er et de l’article 4, les matériels de multiplication doivent lors de leur commercialisation :

être, au moins d’après l’examen visuel, effectivement indemnes d’organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que des signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladies qui réduisent l’utilité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l’annexe pour le genre ou l’espèce en cause,

présenter une vigueur et des dimensions satisfaisantes eu égard à leur utilité en tant que matériel de multiplication,

dans le cas de semences, avoir une capacité germinative satisfaisante,

avoir, s’ils sont commercialisés avec référence à une variété conformément à l’article 9, une identité et une pureté variétale satisfaisante.