Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la…
ENTRÉE EN VIGUEUR
In forcesince 21 Apr 2001cited 1×
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié d…iLaw
… de l'établissement peut y joindre un enseignant de l'établissement ou un enseignant titulaire des candidats.» À l'article 11, les paragraphes 2 et 4 sont remplacés comme suit: 2. Immédiatement après leur remise, les copies sont …