Art. 6 Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration des Ponts et Chaussées

In forcesince 16 Sep 2000

Le numéro (7b) de l’article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes:

« (7b) expéditionnaires techniques:

huit premiers commis techniques principaux;

onze commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques. »