Art. 2 Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration des Contributions directes

In forcesince 16 Sep 2000

L’art. 3-A-(1) sub b) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

« b) dans la carrière moyenne du rédacteur:

trente-trois inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg;

quarante-cinq inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I;

quarante-quatre inspecteurs ou receveurs principaux;

des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe;

des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints;

des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs;

des rédacteurs. »

L’art. 3-A- (1) sub c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’Administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

« c) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:

dix-neuf premiers commis principaux;

vingt-quatre commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires. »