Art. 8 Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Inspection générale de la Sécurité sociale

In forcesince 16 Sep 2000

La loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale est modifiée comme suit:

A l’article 1er, paragraphe 1. le nombre des inspecteurs de la sécurité sociale première classe et des inspecteurs de la sécurité sociale est fixé à 4 unités pour chacune des 2 fonctions.

A l’article 1er, paragraphe 3. sub. b) les mentions de un infirmier dirigeant ou infirmier dirigeant adjoint sont remplacées par les mentions suivantes:

« - un infirmier dirigeant;

–

un infirmier dirigeant adjoint.»