Art. 1 Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration gouvernementale

In forcesince 16 Sep 2000

L’art. 1er, paragraphe 1 et l’art. 3 de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes:

Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l’article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l’administration gouvernementale comprend dans l’ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

« dans la carrière supérieure de l’administration:

trente-quatre conseillers de direction première classe;

trente-neuf conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement;

des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration. »

Art. 3.

Le cadre de l’administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l’art. 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:

« a) dans la carrière moyenne du rédacteur:

trente-et-un inspecteurs principaux premiers en rang;

quarante-deux inspecteurs principaux;

quarante-deux inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination. »