Art. 4 Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration du Cadastre et de la Topographie

In forcesince 16 Sep 2000

L’art. 16 (1) sub f (1er alinéa) de la loi modifiée du 21 juin 1973 portant organisation de l’administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:

« f) dans la carrière inférieure du cantonnier:

trois chefs de brigade dirigeants;

quatre chefs de brigade principaux;

sept chefs de brigade;

des sous-chefs de brigade;

des chefs-chaîneurs;

des chaîneurs. »

  • eli=eli/etat/leg/loi/1973/06/21/n1/jo
  • num:lu=loi/1973-06-21 (several documents carry this name)