Art. 12 Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Etablissements pénitentiaires

In forcesince 16 Sep 2000

L’article 10 sub I. 1., III. 3. et V. 1. de la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire est modifié comme suit:

« I. Pour les services administratifs:

1.

Dans la carrière supérieure de l’attaché de direction:

grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12;

deux conseillers de direction première classe;

deux conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de direction premiers en rang;

des attachés de direction.

III.

Pour les services techniques:

3.

Dans la carrière inférieure de l’artisan:

grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 3;

trois artisans dirigeants;

trois premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

V.

Pour les services médicaux et paramédicaux:

1.

Dans la carrière inférieure de l’infirmier:

grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 5;

deux infirmiers dirigeants;

deux infirmiers dirigeants adjoints;

des infirmiers en chef;

des infirmiers principaux;

des infirmiers.»