Le commissaire aux affaires maritimes peut, conformément aux dispositions de l'article 64 de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, dispenser un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois des obligations fixées à l'article 4 du présent règlement lorsque celui-ci effectue sans escale des voyages entre deux ports ou des voyages à partir ou à destination d'un même port en naviguant exclusivement dans des zones maritimes protégées.
Dans ce cas, le commissaire aux affaires maritimes informe sans tarder la Commission européenne des dispenses et dérogations accordées en ce qui concerne les dispositions pertinentes des articles 3 et 4 et la décision est motivée en invoquant des raisons de fond.