Art. 1 Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18…

In forcesince 24 Jul 2000

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«personnes»: toutes les personnes se trouvant à bord, quel que soit leur âge,

«navire à passagers»: un navire de mer et un engin de mer à grande vitesse transportant plus de douze passagers,

«engin à grande vitesse»: un engin à grande vitesse tel que défini dans la règle 1 du chapitre X de la convention SOLAS de 1974, telle qu'elle est en vigueur au 18 juin 1998,

«compagnie»: le propriétaire d'un navire à passagers, ou tout autre organisme ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire à passagers,

«code ISM»: le Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI par la résolution A.741 (18) lors de son assemblée du 4 novembre 1993,

«agent chargé de l'enregistrement des passagers»: la personne responsable à terre désignée par une compagnie en vue de satisfaire aux obligations du code ISM ou une autre personne à terre désignée par la compagnie en qualité de responsable de la conservation des informations sur les personnes embarquées à bord d'un navire à passagers de la compagnie,

«autorité désignée»: l'autorité compétente de l'Etat membre de la Communauté européenne responsable des opérations de recherche et de sauvetage ou chargée des conséquences d'un accident,

«un mille»: 1 852 mètres,

«zone maritime protégée»: une zone maritime abritée des effets de la haute mer, dans laquelle un navire ne se trouve à aucun moment éloigné de plus de 6 milles d'un refuge où des personnes naufragées peuvent gagner la terre et dans laquelle la proximité d'installations de recherche et de sauvetage est assurée,

«service régulier»: une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage,

soit selon un horaire publié;

soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'elle constitue une série systématique reconnaissable,

«pays tiers»: un pays qui n'est pas un Etat membre de la Communauté européenne.