Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois qui quitte un port situé dans un Etat membre de la Communauté européenne n'excède pas le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18…
In forcesince 24 Jul 2000