Art. 4 Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18…

In forcesince 24 Jul 2000
1.

Les informations ci-après doivent être consignées pour tous les navires à passagers battant pavillon luxembourgeois qui partent d'un port situé dans un Etat membre de la Communauté européenne et qui effectuent des voyages d'une longueur supérieure à 20 milles à compter du point de départ:

les noms de famille des personnes à bord,

les prénoms ou leurs initiales,

le sexe,

une indication de la catégorie d'âge (adulte, enfant ou nourrisson) à laquelle la personne appartient, ou bien l'âge ou encore l'année de naissance,

à la demande du passager, des renseignements sur les besoins particuliers de soins ou d'assistance en cas d'urgence.

2.

Ces informations sont recueillies avant le départ et communiquées au plus tard trente minutes après le départ du navire à passagers battant pavillon luxembourgeois à l'agent de la compagnie chargé de l'enregistrement ou à un système de la compagnie installé à terre et ayant la même fonction.